Mentions Légales

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Le présent site internet est le portail d'information officiel et exclusif de l'association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

• Dénomination statutaire : PATRIMOINE RÉALLONNAIS
• Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W052000826
• Numéro SIREN : 488 656 935
• Numéro SIRET du siège : 488 656 935 00018
• Publication initiale au Journal Officiel : 14 mars 2006 (JO N° 12, annonce N° 154)
• Préfecture d'enregistrement : Préfecture des Hautes-Alpes (Gap)
• Siège social : Mairie, 05160 RÉALLON, France
• Téléphone : +33 2 54 37 67 10
• Adresse électronique de contact : tahminaakter32169@gmail.com

2. Direction de la Publication

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

• Directeur de la Publication : Jean-Marc Giraud, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif de l'association PATRIMOINE RÉALLONNAIS.
• Responsable de la Rédaction : Le Comité Éditorial bénévole de l'association.

3. Prestataire d'Hébergement

La plateforme institutionnelle est hébergée par :

4. Objet Non Lucratif et Absence d'Activité Marchande

L'association PATRIMOINE RÉALLONNAIS rappelle expressément qu'elle ne poursuit aucune fin lucrative. Le portail d'information ne comporte aucun encart publicitaire, aucune boutique en ligne et ne commercialise aucun service payant. Toutes les contributions perçues (cotisations et dons) font l'objet d'une affectation directe et intégrale aux missions de restauration et d'animation culturelle conformément aux statuts déposés.

5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Les textes, monographies, relevés architecturaux, photographies d'inventaire et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association PATRIMOINE RÉALLONNAIS ou sont diffusés avec l'autorisation formelle de leurs auteurs respectifs. Toute réutilisation à des fins pédagogiques ou de recherche non marchande est autorisée sous réserve de la mention claire et lisible de la paternité suivante : « Source : Association PATRIMOINE RÉALLONNAIS (Loi 1901) ». Toute exploitation commerciale est formellement prohibée.

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens orientant vers des sites tiers (Commune de Réallon, Parc National des Écrins, Archives Départementales des Hautes-Alpes). Ces liens sont fournis à titre purement indicatif et d'intérêt civique. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou leurs contenus.