1. Préambule et Responsable de Traitement
L'association PATRIMOINE RÉALLONNAIS (RNA W052000826, SIREN 488 656 935), dont le siège social est sis en Mairie, 05160 Réallon, attache une importance primordiale à la protection et au respect de la vie privée des utilisateurs de sa plateforme institutionnelle, de ses membres et de ses bénévoles.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'exposer en toute transparence les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données Collectées et Finalités Légitimes
Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos objectifs statutaires d'intérêt général :
- Formulaire de correspondance et de signalement : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), message. Finalité : répondre à vos interrogations, planifier la numérisation d'archives ou instruire un signalement patrimonial.
- Formulaire de candidature bénévole : Nom, prénom, email, téléphone, disponibilités, motivations. Finalité : organiser l'accueil civique des bénévoles et les inscrire aux registres d'assurance responsabilité civile lors des chantiers.
- Gestion des adhésions statutaires : Coordonnées postales et justificatif d'adhésion pour la convocation formelle aux Assemblées Générales conformément à la loi 1901.
3. Durée de Conservation des Données
Nos durées de conservation sont limitées au strict besoin opérationnel :
- Demandes de contact : Conservées pendant un délai maximal de 24 mois à compter du dernier échange, puis purgées définitivement.
- Candidatures bénévoles : Conservées pendant la durée de la saison opérationnelle (ou 12 mois si non concrétisée).
- Registres légaux des membres : Conservés conformément aux obligations statutaires et fiscales pour la tenue des délibérations associatives.
4. Absence de Cookies Publicitaires ou de Traçage Intrusif
Le présent portail n'utilise aucun traceur publicitaire, pixel de reciblage ou cookie tiers à des fins marketing. Seuls des témoins de session strictement techniques, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL, peuvent être employés pour assurer la navigation fluide et la sécurité des transmissions.
5. Exercice de Vos Droits
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande :
- Par courrier électronique : tahminaakter32169@gmail.com
- Par voie postale : Association PATRIMOINE RÉALLONNAIS – Délégué aux Données – Mairie, 05160 RÉALLON, France.
Une réponse vous sera adressée sous un délai d'un mois maximum. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.